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ID PROTECT souhaite mettre un terme à l'usurpation d'identité

Je suis tout à fait conscient des risques que l'utilisation frauduleuse d'un document d'identité peut engendrer car un de mes proche a lui-même été victime d’une tentative d'usurpation d’identité. Son document pourtant déclaré perdu a été utilisé pour demander un crédit à la banque.
Fily Kanté - ID Protect
Fily Kante
CEO d'ID Protect

Comment fonctionne votre plateforme ?

La première fonctionnalité que nous avons développé permet de faire opposition à un document. La plateforme ID Protect propose aux citoyens qui ont perdu ou se sont fais volé un document d’identité, de renseigner le numéro unique du document d’identité dans une base de données de documents perdus/volés. Cette base est mise à disposition des différents acteurs afin qu’ils puissent la consulter avant d’entrer en relation avec un client (institutions, banques, organismes de crédits, plateformes de services…).


Ensuite, nous mettons en place la possibilité de contrôler l’utilisation faite des documents afin de tracer les usurpateurs.
Si le numéro du document est présent dans la base de donnée, le titulaire du document d’identité est informé que celui-ci a été présenté et le fournisseur de service est enjoint à ne pas contracter avec la personne qui a présenté ce document. L’apport de cette solution est doublement bénéfique:


– D’une part, la personne dont le document est perdu/volé dispose d’un moyen de faire opposition à l’utilisation du document. Egalement, nous traçons l’utilisation en le géolocalisant et en informant son titulaire qui dispose d’une plus grande transparence d’information.
– D’autre part, l’acteur qui fournis le service n’entre pas en relation avec un usurpateur et donc n’a pas de perte lié au non-remboursement d’un crédit par exemple et de pertes liées au recouvrement d’une somme d’agent auprès d’une victime d’usurpation. Il renforce son processus de connaissance client et prend part à une initiative d’intérêt public de protection des citoyens.


Enfin, nous souhaitons permettre aux particuliers comme aux professionnels de sécuriser leurs échanges.
Nous proposons un espace d’échange permettant de contrôler l’accessibilité des documents dans un environnement de confiance.
Chaque transaction est historiée.

L’utilisateur a la possibilité de donner ou de révoquer l’accès à un dossier, et ce à une personne déterminée. Il a également la possibilité de contrôler la durée des échanges d’information. L’objectif étant d’éviter autant que possible d’échanger des données par mail car celles-ci sont souvent conservées dans des boites mails peu sécurisées et souvent pendant de longues durées.


Nous sommes persuadé que la confiance n’exclue pas le contrôle c’est pourquoi nous invitons les utilisateurs à garder la main sur leurs données.

Comment est né votre projet?

Suite à une expérience d’usurpation d’identité datant de 2015, je me suis penché sur le problème des contrôles d’identité principalement dans le secteur bancaire. Un document pourtant déclaré perdu auprès des services de police, a été utilisé par un faussaire pour tenter d’ouvrir un compte bancaire et contracter des crédits. S’en est suivi pendant 5 ans, des dépots de plaintes pour faire valoir les droits de mon proche qui recevait fréquemment des amendes. L’usurpateur voyageait avec le document d’identité perdue, souscrivait à des forfait téléphoniques et a tenter d’ouvrir un compte bancaire. Une fois la déclaration de perte réalisée aux services de police, les gens ont tendance à penser que le document n’est plus utilisable mais ce n’est pas le cas!


J’ai donc constaté que ce phénomène n’est pas isolé, de nombreuses personnes sont victimes d’usurpation d’identité, on parle de 200 000 français par an. Je suis tout à fait conscient des risques que cela peut engendrer.

Les victimes vivent dans la crainte pendant des années à force de recevoir des amendes, des mises en demeures, parfois même des convocations de police pour des faits qu’ils n’ont pas commis. On leur demande de prouver qu’elles ne sont pas à l’initiative des crédits contractés à leur noms, qu’elles n’ont pas orchestrer ce qui leur arrive…


Fort de ce constat, j’ai décidé de fonder ID PROTECT qui a pour objectif de mettre fin aux usurpations d’identité. Face à la dématérialisation des services, l’entrée en relation qui est des plus en plus digitalisée, il est difficile de garder la main sur nos données personnelles.

Par exemple, il est tout à fait possible d’ouvrir un compte bancaire, de contracter une assurance, de faire des achats sur internet, sans avoir ne serait-ce qu’une fois rencontré un interlocuteur.
De plus en plus l’identité numérique prends le pas sur l’identité physique.

Ceci est une aubaine pour des usurpateurs d’identité qui n’ont qu’à utiliser une carte d’identité trouvée ou volée, pour accéder à des services au nom d’une autre personne.
En moyenne, à 30 ans, un individu a transmis un document d’identité à une dizaine de personnes. Qu’il s’agisse d’une location d’un appartement, l’ouverture d’un compte bancaire, une demande de crédit, l’accès à un service sur internet ou pour réaliser une embauche, il est très souvent nécessaire d’envoyer un document d’identité. La majorité des gens, ne suppriment pas les dossiers reçus et/ou ne suppriment pas les mails envoyés. Les boites mails sont donc des mines d’information pour des personnes mal intentionnées.


Conscient des risques à travers l’expérience de mon proche et face à la nécessité grandissante de dématérialiser les services, j’ai décidé de créer ID PROTECT qui est une plateforme multi-service permettant de faire opposition à l’utilisation d’un document d’identité, tracer l’utilisation d’un document d’identité et échanger des données personnelles dans un cadre sécurisé.

Comment fonctionne votre plateforme concrètement ?

La plateforme ID Protect, propose à des particuliers qui ont perdu ou se sont fais volé un document d’identité, de renseigner le numéro unique du document d’identité dans une base de données de document perdus/volés.

Cette base est mise à disposition des différents acteurs institutionnels, bancaires, organismes de crédits et plateforme de services qui vont consulter cette base lors d’une entrée en relation.
Si le numéro du document est présent dans la base de donnée, le titulaire du document d’identité est informé que celui-ci a été présenté et le fournisseur de service est enjoint à ne pas contracter avec la personne qui a présenté ce document. L’apport de cette solution est doublement bénéfique:


– D’une part, la personne dont le document est perdu/volé dispose d’un moyen de faire opposition à l’utilisation du document. Egalement, nous traçons l’utilisation en géolocalisant son utilisation et en informant son titulaire qui dispose d’une plus grande transparence d’information.


– D’autre part, l’acteur qui fournis le service n’entre pas en relation avec un usurpateur et donc n’a pas de perte lié au non-remboursement d’un crédit par exemple. Il renforce son processus de connaissance client et prend part à une initiative d’intérêt public de protection des citoyens.
Nous créons également un espace d’échange de document d’identité qui trace les échanges de document dans un environnement de confiance.

Chaque transaction est historiée. L’utilisateur a la possibilité de donner ou de révoquer l’accès à un dossier, à une personne déterminée. Il a également la possibilité de contrôler la durée des échanges d’information. L’objectif étant d’éviter autant que possible d’échanger des données par mail car celles-ci sont souvent conservées dans des boites mails peu sécurisées et souvent pendant de longues durées.

Nous sommes persuadé que la confiance n’exclue pas le contrôle c’est pourquoi nous invitons les utilisateurs à garder la main sur leurs données.

Quel message souhaitez-vous passer ?

L’ensemble de la démarche ID PROTECT n’a qu’un seul objectif: mettre un terme à l’usurpation d’identité.

Il est inconcevable qu’aucun système d’opposition d’un document d’identité n’existe à ce jour en France. L’utilisation frauduleuse d’un document d’identité déclaré perdu/volé a des conséquences dramatiques pour de nombreux français, il est temps de prendre part à l’initiative ID PROTECT afin de protéger les particuliers.

Je souhaite inviter l’ensemble des acteurs bancaires, organismes de crédits et fournisseurs de service de prendre part à la lutte contre l’utilisation frauduleuse de documents d’identité.

Quel usage de votre identité ?

A travers l’accompagnement de victimes d’usurpations d’identité notre fondateur a identifié deux profils d’usurpateurs:

1) L’usurpation d’identité aux fins d’escroquerie

L’usurpateur qui souhaite accéder à des services ou obtenir indûment des avantages est le plus fréquent. Il obtient vos documents d’identité pour faire plusieurs choses:

– Obtenir un crédit à la consommation: de nombreux organismes acceptent de financer des achats de matériels informatiques en plusieurs fois. L’usurpateur se rend dans un magasin et demande à payer une télévision, un ordinateur,… en plusieurs fois. Il va transmettre vos coordonnées et vos documents pour contracter un crédit. Etant donné qu’il n’a absolument pas l’intention de payer, il ne sera jamais inquiété et disparaitra vous laissant avec la dette à rembourser.

– Obtenir un crédit bancaire: La numérisation a rendue l’accès aux services bancaires beaucoup plus facile et rapide. En effet, sans même avoir à rencontrer un interlocuteur, il est aujourd’hui possible d’obtenir un crédit bancaire. Avec des justificatifs fabriqués de toute pièce, sauf les documents d’identité qui eux sont souvent vrais, un usurpateur escroque les banques et disparait en vous laissant la note. Lorsqu’il arrête de rembourser vous vous retrouver en interdiction bancaire. Ce fichage est difficile à enlever et peut évidemment ralentir tout projet de crédit que la victime envisageait…

– Location de véhicules: De nombreux organismes de crédits garantissent la location de véhicule chez les concessionnaires. En mai 2021, notre fondateur a accompagné 3 victimes qui sont poursuivies suite à la location d’un véhicule à leur nom. L’usurpateur a fait disparaitre le véhicule et les victimes doivent rembourser des sommes allant jusqu’à 80 000 euros. Les procédures pour prouver leur innocence peuvent durer plusieurs années…

– Perpétrer des faits de délinquance: Une carte d’identité volée ou perdu peu servir à des usurpateurs, pour justifier de leur identité lors d’un contrôle. Un proche du fondateur recevait des amendes à son nom car l’usurpateur utilisait son document lors de contrôles à la SNCF et RATP. Mais cela peut évidemment aller plus loin, des véhicules sont immatriculés au nom de victimes qui reçoivent des amendes à leur noms. Le pire scénario vu est un véhicule ayant servi pour un braquage au nom d’une victime.

– Obtenir des aides sociales: Les aides sociales auprès des organismes tels que la Caisse d’allocation familliale et la sécurité sociale sont convoitées par les usurpateurs. Avec l’arrivée du Covid, les organismes sociaux étaient débordés car beaucoup sollicité, ce qui a permis à des personnes peu scrupuleuse d’en profiter.

2) L’usurpation d’identité aux fins de s’installer dans l’identité de la victime


Ce cas d’usurpation d’identité est le plus difficile a déceler. Un usurpateur obtient un maximum d’informations sur sa victime afin d’obtenir un extrait de naissance. Cet extrait de naissance est le premier document qui lui permettra d’obtenir une carte d’identité. Une fois obtenue, l’usurpateur va vivre « paisiblement » avec l’identité de sa victime.

Il s’agit du pire scénario, pour une victime car elle va vivre pendant des années avec un alter égo. Il est arrivé que des victimes apprennent que l’usurpateur est déjà marié avec son identité. Ce qui implique qu’il n’est pas possible pour la victime de se marier.

Ce type d’usurpation est rendu de plus en plus difficile par l’administration. En effet, désormais les citoyens auront leurs données biométriques dans la nouvelle carte d’identité au format carte bancaire. Théoriquement, il ne sera donc plus possible pour un usurpateur d’obtenir un nouveau document d’identité.

Qui sont les victimes d’usurpation d’identité et de la fraude?


Premièrement, il est important de préciser que PERSONNE n’est à l’abri de la fraude. Le fait de perdre un document d’identité, se le faire voler, ne pas protéger ses mails peut arriver à tout le monde. Les victimes ne sont pas (comme pourraient penser certains) des personnes négligentes. Il faut absolument s’enlever cette idée de la tête.

Deuxièmement, s’il est évident que des citoyens peuvent être victimes d’usurpation d’identité, désormais des entreprises le sont également.

Les usurpateurs utilisent le phishing (ou hameçonnage) pour récupérer des données personnelles des citoyens. La méthode consiste à utiliser le logo d’entreprises connues (organismes bancaires, fournisseur d’énergie, opérateur téléphonique) pour obtenir les données personnelles des citoyens. C’est une forme d’usurpation de l’identité d’une entreprise.

Retrouvez notre article sur le phishing: https://community.idprotect.fr/2-conseils-pour-se-prevenir-du-phishing/

Troisièmement, il est important de prendre conscience des conséquences d’une usurpation. Les personnes physiques dont l’identité a été usurpée sont poursuivies par les créanciers de l’usurpateur. Etant donné qu’elles sont les seules personnes vers qui les créanciers peuvent se retourner, elles doivent pendant des années prouver leur innocence.

Lorsqu’elles sont fichées à la banque de France, des projets de vie peuvent être mis en pause comme l’acquisition d’une maison ou autre… De même leur réputation est mise en cause car elles sont souvent considérées comme des « voleurs » jusqu’à ce qu’elles arrivent à prouver qu’elles n’y sont pour rien.

La charge morale est très importante car elles doivent faire des recherches pour retrouver l’ensemble des crédits pris à leur nom. Elles doivent également se battre souvent seules face aux créanciers. Le sentiment de honte et d’isolement est très fort chez les victimes. Il est important de les soutenir et de leur venir en aide.

Enfin, les professionnels sont victimes des usurpateurs par ricochet. Par le biais de l’utilisation frauduleuse d’une identité, les entreprises subissent un préjudice matériel à cause des escroqueries. Des véhicules qui disparaissent, de l’argent prêté qu’elles ne récupéreront jamais. Des frais de procédures engagée contre des victimes…

L’Etat est également victime de la fraude. Après un rapport parlementaire ayant conclu en novembre 2019 à « l’impossibilité matérielle » du chiffrage de la fraude sociale, le Sénat a commandé une enquête sur le montant de la fraude sociale à la Cour des comptes.

Un milliard d’euros : c’est le montant de la fraude aux organismes sociaux détectée en 2019, selon le rapport de la Cour des comptes. « En 2019, les principaux organismes sociaux ont détecté un milliard d’euros de préjudices subis ou évités au titre de fraudes avérées ou suspectées », dévoile la Cour des comptes dans un communiqué de presse. « Les fraudes détectées se concentrent sur le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et les aides au logement pour les caisses d’allocations familiales (CAF), les professionnels de santé et les établissements de santé pour les caisses primaires d’Assurance maladie, le minimum vieillesse pour les caisses de retraite, les reprises d’activité non déclarées pour Pôle emploi », précisent les sages de la rue Cambon.

Il est nécessaire de lever le bouclier contre la fraude et l’usurpation d’identité. A ce jour, il est possible d’agir, ne laissons pas les choses se faire, il faut prendre part à l’initiative ID Protect pour protéger les citoyens, mais aussi les professionnels.

Ils parlent de nous

ID Protect - Les Echos

Vol d'un document d'identité en ligne, que faire ?

A l’ère du numérique, un usurpateur peut subtiliser les données d’identité en ligne. Sans avoir à mettre la main sur votre document physique, une copie lui suffira pour contracter des services (compte bancaire en ligne, locations de véhicules ou d’appartement…)
Que faire lorsqu’on est victime d’un vol de document d’identité en ligne?

Le vol d’une copie digitale d’un document d’identité


1. La prolifération des fausses annonces en ligne


De nombreux français transmettent leurs documents d’identité à des inconnus par le biais de fausses annonces. Les données personnelles transmises servent aux usurpateurs à frauder les banques et organismes de crédits.

Les sites de mise en relation sont bien conscients du problème, vous pouvez d’ailleurs retrouver sur le centre d’aide de leboncoin des indications pour vous aider à reconnaître les arnaques.

L’échange de documents d’identité se fait alors par voie digitalisée. Dans ce cas, la victime a plus de difficulté à prouver sa bonne foi. Elle est en possession du support physique qui a été utilisé frauduleusement pour l’ouverture d’un compte ou la demande d’un crédit. S’en suivent des échanges interminables avec le créancier et les services de police pour tenter de mettre un terme à l’usurpation.

2. La déclaration de vol auprès de la police est-elle possible ?


Selon le dictionnaire Larousse, perdre est le fait de cesser d’avoir, de posséder, quelque chose. S’agissant de la notion de vol, on la définit comme étant le fait de s’approprier indûment quelque chose.
La déclaration de perte ou de vol d’un document d’identité auprès de la police doit donc nécessairement être remplie lorsque son titulaire est dépossédé de celui-ci. Or, tel n’est pas toujours le cas lorsque les citoyens déclarent la perte/le vol de leurs documents d’identité… Par exemple, vous pouvez être victime d’usurpation via la copie de votre document d’identité subtilisée en ligne.

déclaration perte et vol cerfa

Le Cerfa 14011*02 permet de déclarer la perte ou le vol d’un document d’identité.

On retrouve ce Cerfa sur le site : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/14011 dans une version numérisée qui permet de remplir directement le formulaire en ligne.

En bas de ce formulaire, l’administration nous rappelle :

Toute fausse déclaration est passible des peines prévues par les articles 441-6 et 441-7 du nouveau code pénal. »: Tout contrevenant risque deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

Par conséquent, une personne en possession de son document ne peut pas en déclarer la perte/le vol sans risquer une lourde sanction. Or, il est tout à fait possible de perdre une copie digitale ou papier d’un document. Le support physique du document d’identité est de moins en moins transmis de nos jours.

Le formulaire de déclaration de perte doit donc tenir compte de ce nouvel usage. Une adaptation de ce Cerfa est nécessaire pour garantir la sécurité juridique des citoyens.

3. Une solution insuffisante pour protéger les victimes d’usurpation

Notre fondateur Fily Kante a accompagné de nombreuses victimes qui, toujours en possession de leurs documents d’identité, en ont déclaré la perte. Un bon réflexe de la part des victimes qui préfèrent changer de document suite à l’usurpation de leur identité.

Sauf que cette solution de contournement reste inadaptée !

D’une part, la déclaration auprès de la police constitue une preuve auprès des créanciers mais n’empêche pas aux usurpateurs de contracter des services.
D’autre part, le fait de déclarer un document volé alors que l’on est toujours en sa possession peut être considéré comme une fausse déclaration.

Alors, que faire d’un tel document ? Il circule de manière dématérialisée à l’insu de son titulaire qui reste en possession du support physique. Même lorsque la victime change de document et déclare la perte du précédent auprès de la police, ce dernier reste utilisable par les fraudeurs.

Vu les faits, les policiers comprennent l’utilité de changer de document d’identité. Cependant, la déclaration de vol par le biais du Cerfa est inadaptée. Il serait opportun d’adapter les formulaires afin qu’ils tiennent compte de l’ère numérique à laquelle nous vivons. Concrètement, il faut envisager le vol préjudiciable d’une copie digitale.

De nouvelles solutions dédiées aux cas de vol en ligne

1. Adapter le CERFA a l’ère numérique

La carte nationale d’identité est un document gratuit en France. Son renouvellement est donc gratuit lorsque le titulaire du document à renouveler est toujours en possession de celui-ci. En revanche, lorsqu’il n’est plus en possession de l’ancien document, le citoyen doit payer un timbre fiscale 25€.

Dans le cas, d’un renouvellement pour vol d’une copie digitale, le citoyen est toujours en possession de son ancien document. Il ne devrait donc pas payer les frais de renouvellement. Cette solution engendrerait des renouvellements de carte d’identité à n’en plus finir ce qui générerait un coût pour l’Etat.

En effet, à la moindre suspicion de fraude, le citoyen aura envie de changer de document pour se prémunir d’une utilisation frauduleuse.

Au contraire, si l’on décide qu’en cas de vol d’une copie digitale le citoyen doit payer la procédure, cela reviendrait à « punir » les citoyens victimes.

Pour l’état, la modification du formulaire de déclaration de perte/vol de document reste donc une solution difficile à mettre en place.

2. La déclaration de vol auprès des partenaires ID Protect

Pour pallier aux carences liées à la perte de document d’identité, ID Protect accompagne les citoyens dans leurs démarches de prévention.

Nous mettons à disposition des acteurs bancaires et organismes de crédit, la 1ère base de documents déclarés perdus/volés. Ainsi, les citoyens disposent du premier moyen d’opposition à l’utilisation d’un document d’identité en temps réel.

3. ID Tracker pour tracer en temps réel l’utilisation d’un document d’identité.
Lorsqu’un citoyen souhaite suivre en temps réel un document d’identité, ID Protect associe le numéro du document au numéro de téléphone du titulaire. A chaque présentation d’un document lors d’une entrée en relation, le numéro unique du document est consulté. Le titulaire du document en sera donc informé.

Ainsi, même en cas d’échange risqué de documents d’identité, son titulaire a la possibilité de le suivre en temps réel. Il est également en mesure de s’opposer à son utilisation par un usurpateur.

Vous souhaitez prévenir l’utilisation frauduleuse d’un document ?

Témoignage de Lucy, proche d'une victime d'usurpation

Le risque des dossiers de location

Dans le cadre de sa recherche d’appartement sur Paris, Lucy a transmis des dizaines de dossiers avant de trouver son logement. Quelques semaines plus tard, sa mère l’informe qu’elle est fichée à la banque de France suite à l’utilisation frauduleuse des documents constituant son dossier de location.

En effet, sa mère s’est portée caution solidaire pour sa fille qui a transmis un dossier comportant l’ensemble des éléments nécessaire pour la souscription d’un crédit.

La transmission de dossiers permet aux créateurs de fausses annonces d’utiliser frauduleusement les documents qu’ils récupèrent.
Retrouvez plus d’informations pour protéger vos données sur internet.

L’ère du numérique : de nouvelles formes d’usurpation d’identité

Si pendant longtemps, seule une autre personnes physique pouvait usurper une identité, l’ère du numérique à fait naître de nouveaux risques inattendus ! Dans cet article, ID Protect fait un état des lieux des nouvelles formes d’usurpation d’identité : les connaître vous permettra de mieux vous en protéger.

Rappel : l’usurpation d’identité, qu’est-ce que c’est ?

Juridiquement, il s’agit pour un individu de faire usage d’une ou plusieurs de vos données de toute nature pour s’identifier en vue de troubler votre tranquillité ou porter atteinte à votre image.

Les nouvelles formes d’usurpation à l’ère du numérique

Sur internet, nous dispersons un grand nombre de données. En plus de l’usurpation « traditionnelle » ces données permettent de nouvelles formes de fraude, par exemple :

L’image : une photo de vous sera utilisée pour créer un compte Facebook. Ce compte permettra à l’usurpateur de soutirer des informations ou encore demander de l’argent à des contacts qui vous connaissent et vous font confiance.

La réputation : utiliser la réputation d’une personne célèbre peut permettre de gagner l’adhésion d’un public autour de services payants. L’identité de Michel Cymes, célèbre docteur français a par exemple été usurpée à cette fin. Une société utilisait son image pour vanter les mérites d’une pilule minceur « miracle ».

Le Dr Cymes a dénoncé les faits dans un article, expliquant comment ces publicités utilisant son identité ont nuit à son image.
L’identité civile : vos documents d’identité officiels peuvent quant à eux servir pour accéder frauduleusement à des services tels que les crédits à la consommation, locations, aides sociales… De plus en plus de personnes transmettent des documents d’identité en ligne sans vérifier l’identité de leur destinataire.

Elles se font piéger par des faussaires qui peuvent alors obtenir des crédits ou ouvrir des comptes bancaires à leur nom.

Les moyens de paiements : en contractant des services en ligne sur des sites peu sécurisés ou via un site de phishing, les informations de paiements peuvent être récupérées et réutilisées de manière frauduleuse par des tiers.
Ces cas d’usurpations existent déjà depuis de nombreuses années.

Il est important de noter qu’on observe une hausse des fraudes avec la multiplication des échanges en ligne (notamment depuis la crise Covid-19) : le travail des usurpateurs est en effet facilité !

Mais, alors qu’il est devenu impossible de se passer d’internet, comment se prémunir des risques ?

Pour mieux se protéger, la première arme est de connaître les stratégies mises en place par les usurpateurs et ainsi éviter leurs pièges !

Comment nos données sont-elles récupérées par les usurpateurs?

Sur internet, il existe d’innombrables manières d’obtenir des informations personnelles… Mais pas de panique, en accompagnant plus de cinquante victimes d’usurpation, l’équipe ID Protect a pu identifier les pratiques les plus répandues.

1. Les fausses annonces d’appartement en location

🏠 Gare aux annonces trop alléchantes sur les sites de mise en relation entre particuliers comme leboncoin ou encore pap !

Les usurpateurs profitent de la difficulté de se loger dans les grandes villes pour piéger les internautes.

En vous demandant d’envoyer un dossier complet, comme beaucoup de propriétaires le font afin de trier les candidatures, les faussaires obtiennent toutes les données dont ils peuvent rêver. Copies de bulletins de paies, cartes d’identité, avis d’imposition : un butin parfait pour ouvrir des comptes bancaires , contracter des crédits !

2. Le piratage des boites e-mails


📪 Pirater une boîte mail, vous nous direz, n’est pas donné à tout le monde.
Oui mais voilà, premièrement, de plus en plus de personnes ont des notions d’informatique. Deuxièmement, leur opération est facilitée par le manque de vigilance des utilisateurs (qui utilisent souvent le même mot de passe pour tous leurs comptes).

Une fois l’accès à la boite mail obtenue, il est très simple de récupérer les pièces d’identité et autres documents officiels en quelques clics. Retrouvez le témoignage de notre fondateur à ce sujet dans le journal les Echos. En effet, il suffit d’aller dans les mails envoyés et taper « carte d’identité » : la plupart des utilisateurs n’effacent jamais leurs données ! (Essayez, vous risquez d’être surpris…)

💁‍♂️ Nos conseils pour éviter le piratage

Utilisez un maximum de mots de passe pour les différents sites fréquentés et surtout, effacez vos mails envoyés contenant des données personnelles. Encore faudra-t-il faire confiance à vos destinataires pour qu’ils effacent leur mails… Alors de préférence, n’envoyez pas vos documents par mail, tout simplement.

3. La fouille de poubelles


🗑️ Une méthode plus rustique mais très utilisée à l’ère du numérique ! La fouille de poubelles permet aux usurpateurs de récupérer des données personnelles qu’ils pourront réutiliser en ligne.

Un grand nombre de Français jettent des documents sans les déchirer. On y retrouve à minima le nom, le prénom et l’adresse de la potentielle victime. Parfois on y retrouve la composition du foyer (parents, enfants…). Plus dangereux, on y retrouve aussi des photocopies de documents d’identité, qui permettent aujourd’hui aux usurpateurs d’ouvrir des comptes en ligne !

4. Le vol ou la perte de documents d’identité


📂 Suite à la perte ou au vol de ses effets personnels, les éléments qui ont le plus de valeurs sont les documents d’identité. Leur utilisation a des conséquences sur plusieurs années. En cas de cambriolage ou de perte d’un portefeuille, il est important de s’assurer d’être toujours en possession de ses documents d’identité. Il faut tout de suite réagir !

Attention : une déclaration de perte ou de vol auprès de la police ne bloque pas l’utilisation d’un document ! Si cela pourra vous servir de preuve en cas d’usurpation, il faudra contacter les services bancaires, organismes de location et de crédits les plus connus pour empêcher que le faussaire contracte auprès d’eux.

Pour faciliter vos démarches en cas de perte ou de vol, ID Protect à mis en place le premier service centralisant les numéros de documents d’identité perdus/volés pour informer les partenaires professionnels.

5. Les réseaux sociaux


📱 Les réseaux sociaux sont une mine d’informations pour les usurpateurs. Il parait évident qu’afin d’obtenir des informations sur une personne, le 1er réflexe est d’aller voir ses réseaux sociaux. Pour preuve, les recruteurs regardent souvent vos réseaux avant de vous rencontrer. L’Etat va même jusqu’à regarder vos réseaux sociaux pour y détecter un « train de vie » plus élevé que ce que laisse paraitre une déclaration d’impôt. C’est la même chose pour les usurpateurs. Ils apprennent beaucoup sur vous en consultant vos réseaux sociaux.

Evidemment, cette liste est non exhaustive, il existe un tas de moyens d’obtenir des informations sur une personne.

En cas d’usurpation, vous pouvez contacter gratuitement les experts ID Protect !

Comprendre les failles permettant l’usurpation d’identité

Selon le fondateur d’ID Protect, plateforme destinée à mieux protéger l’identité à l’ère du numérique, il est nécessaire d’aller au-delà de la répression contre l’usurpation : il faut créer des moyens de prévention concrets. En effet, les enquêtes menées par la police pour faire reconnaître les cas d’usurpation sont longues et fastidieuses. Si elles peuvent un jour obtenir gain de cause, les victimes se retrouvent isolées pendant de nombreuses années, poursuivies par des créanciers qui n’ont d’autres objectifs que de récupérer les sommes perdues.

A ce jour, il n’existe pas de moyen assez efficace pour lutter contre l’usurpation d’identité : beaucoup de failles dans les entrées en relation subsistent.

  • Premièrement, il n’est aujourd’hui pas possible de faire opposition à l’utilisation d’un document d’identité. Même déclaré perdu / volé auprès des services de police, ce dernier reste utilisable auprès des banques, assurances ou encore organismes de crédit.
  • Deuxièmement, il existe trop d’opacité lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un document d’identité. Les citoyens ne savent pas ce que deviennent leurs données lorsqu’ils les transmettent à une entreprise pour accéder à un service. Ainsi, il n’est pas possible de tracer l’utilisation d’un document.
  • Enfin, il n’existe pas de moyen de prévention contre les risques liés à l’usurpation d’identité. Les différentes réglementations qui incitent les banques à vérifier l’identité de leurs clients sont un bon début mais il y a beaucoup de travail en matière de connaissance client. Avec le développement du numérique, il est désormais plus facile d’être victime d’usurpation d’identité.

Comment prévenir une usurpation ?

1. Les bonnes habitudes en ligne

Avant internet, nous passions à la déchiqueteuse nos courriers afin de ne laisser aucune trace de nos données personnelles dans les poubelles. Avec internet, nous ne prenons pas le temps de supprimer nos données des différents sites que nous visitons.

protégez vos données : les bonnes habitudes

Prenons par exemple nos adresses mails : elles constituent une mine d’informations. En effet, nous y recevons des factures, des identifiants pour des sites internet, nous envoyons des documents d’identité, des avis d’imposition… Il ne faut pas conserver autant de données au même endroit !

Nous préconisons de supprimer systématiquement les mails envoyés contenant des données personnelles. Pensez également à utiliser la fonction proposée par certains fournisseurs d’adresse mails qui consistent à programmer l’auto destruction du mail envoyé.

Nos comptes de réseaux sociaux permettent de nous personnifier. Nous y retrouvons nos photos, nos données d’état civil, nos liens de filiation parfois, nos centres d’intérêts. Ils marquent une innovation majeure, mais il s’agit également d’un grand risque. Les usurpateurs créent parfois des comptes en utilisant vos données ce qui peut nuire à votre image. Soyez vigilant sur les données que vous partagez publiquement !

Le RGPD a apporté de nouveaux droits en matière de gestion de nos données personnelles: la possibilité d’avoir recours au droit à l’oubli. Il est possible pour toute personne de demander à une entreprise l’intégralité des données qu’elles stockent la concernant, et demander à ce que ces données soient supprimées. Il faut faire usage de ce droit, afin de se ré-approprier nos données.

2. Que faire en cas de perte d’un document d’identité

En cas de perte d’un document d’identité, il convient de faire une déclaration de perte. Cette déclaration se fait auprès des services de police ou, directement en mairie lorsque vous souhaitez renouveler le document perdu. https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/carte-identite-majeur-cas-perte

Etant donné que la déclaration de perte n’est pas un moyen de faire opposition à l’utilisation du document, nous préconisons de déclarer la perte également aux différents organismes bancaires et de crédit. Il vaux mieux se pré-constituer une preuve au cas où une personne mal intentionnée souhaite utiliser le document pour obtenir frauduleusement des services.

A nouveau, l’ensemble de ces solutions sont perfectibles. Il serait évidemment plus efficace de mettre une base de données de documents d’identité déclarés perdus/volés à disposition des professionnels. La vérification systématique, à chaque entrée en relation permettrait de supprimer définitivement le risque.

3. Les chantiers de la prévention


Selon le rapport Identity fraud report d’Onfido 2021, on recense une augmentation de 29% de fraudes à l’identité en 2020. La prévention nécessite une connaissance du risque or, force est de constater que la population n’est pas assez sensibilisée sur la question. Il faut alerter sur les risques liés à l’augmentation des échanges de documents entre particuliers.

Dans une société où toutes les démarches se font à distance, comment peut-on limiter la transmission de nos données personnelles via internet ? L’étude Etude Fevad 2020 montre une augmentation de 15,7% de transactions en ligne en 2019. Avec la crise sanitaire, cette augmentation a doublé en 2020. Nous sommes contraints d’échanger à distance, il va donc falloir créer des plateformes spécialisées sur la question.

Il est également difficile de prédire où l’usurpateur va présenter votre document. L’utilisation frauduleuse peut avoir lieu chez toutes sortes de professionnels ce qui rend la tâche difficile pour les services de police de retrouver l’usurpateur. Egalement lorsqu’on est victime d’usurpation, on apprend les méfaits les uns après les autres. L’instantanéité du service internet devrait pourtant nous permettre de suivre l’utilisation d’un document en temps réel.

Les solutions ID PROTECT pour éviter les usurpations d’identité


1. Faire opposition


La première fonctionnalité que nous avons développée sur www.idprotect.fr permet de faire opposition à un document.

La plateforme propose aux citoyens qui ont perdu ou se sont fais volé un document d’identité de renseigner son numéro unique. Cette information est ensuite mise à disposition d’entreprises partenaires qui consultent la base de données avant d’entrer en relation avec un nouveau client.

Ainsi, les institutions, banques, organismes de crédits, plateformes de services ont enfin un moyen de vérifier la légitimité des documents, tandis que les citoyens dispose d’un moyen d’éviter la fraude.

étapes pour protéger un document d'identité

2. Contrôler l’utilisation faite des documents afin de tracer les usurpateurs

Lorsqu’un document d’identité entre dans la base de documents déclarés perdu /volé d’ID Protect le numéro de téléphone du titulaire lui est associé. A chaque présentation d’un document lors d’une entrée en relation, le numéro unique du document est consulté et le titulaire du document en est informé. Cette solution de notification sera doublée d’une géolocalisation afin que le titulaire dispose d’une plus grande transparence d’informations.

Enfin, nous souhaitons permettre aux particuliers comme aux professionnels de sécuriser leurs échanges.

3. Sécuriser les échanges de données personnelles
ID Protect souhaite proposer un espace d’échange permettant de contrôler l’accessibilité des documents dans un environnement de confiance.

Chaque transaction est historiée. L’utilisateur a la possibilité de donner ou de révoquer l’accès à un dossier, et ce à une personne déterminée. Il a également la possibilité de contrôler la durée des échanges d’information. L’objectif étant d’éviter autant que possible d’échanger des données par mail car celles-ci sont souvent conservées dans des boites mails peu sécurisées et de surcroit pendant de longues durées.

Nous sommes persuadés que la confiance n’exclu pas le contrôle : c’est pourquoi nous invitons les utilisateurs à garder la main sur leurs données.

Vous souhaitez prévenir l’utilisation d’un document perdu ou volé ?

ID PROTECT souhaite mettre un terme à l’usurpation d’identité

Je suis tout à fait conscient des risques que l’utilisation frauduleuse d’un document d’identité peut engendrer car un de mes proche a lui-même été victime d’une tentative d’usurpation d’identité. Son document pourtant déclaré perdu a été utilisé pour demander un crédit à la banque.
Fily Kante
PDG ID Protect

Quel est votre parcours ?


De formation à la fois juridique et financière, j‘ai travaillé pour un grand groupe hôtelier français en tant que juriste pendant deux ans. Durant cette expérience, j’ai beaucoup appris sur le droits des contrats et la transmission d’un discours juridique au sein d’une entreprise à taille humaine.
Désireux d’en apprendre plus sur le processus d’entrée en relation dans le secteur bancaire, j’ai rejoint le pole national d’assistance commercial du 1er groupe bancaire français.

Fily Kanté - ID Protect

A travers cette expérience j’ai pu apprendre beaucoup sur les normes imposées aux banques en terme de connaissance client, le cadre réglementaire RGPD et les obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

A cette époque, je réfléchissais déjà à mon projet entrepreneurial. Je voulais créer une solution permettant de combler les failles de sécurité dans l’entrée en relation en ligne.

J’ai alors rejoint un éditeur de logiciel proposant l’expertise des documents pour des clients dans le secteur des banques et organismes de crédit. J’ai pu découvrir les outils informatiques utilisant de l’Intelligence artificielle pour vérifier la cohérence des données présentes sur les documents d’identité. Lors de cette expérience, j’ai également appris à expertiser par moi-même les documents.

Grâce à ce bagage, j’ai décidé qu’il était temps de lancer le projet ID PROTECT que j’avais mûri pendant plusieurs années !

Comment est né votre projet ?

L’un de mes proches à été victime d’usurpation d’identité en 2015. L’usurpateur voyageait avec le document d’identité perdu, souscrivait à des forfaits téléphoniques et a même tenté d’ouvrir un compte bancaire. S’en est suivi pendant 5 ans, des dépôts de plaintes pour faire valoir les droits de mon proche qui recevait fréquemment des amendes.
Lorsqu’une déclaration de perte est réalisée aux services de police, les gens ont tendance à penser que le document n’est plus utilisable… mais ce n’est pas le cas !

En découvrant les conséquences que pouvaient avoir une usurpation, ma curiosité et mon intérêt pour le sujet en tant que juriste m’ont poussé à me pencher sur les problèmes liés aux contrôles d’identité.
Je me suis alors notamment rendu compte qu’un document pourtant déclaré perdu auprès des services de police pouvait être utilisé par un faussaire pour tenter d’ouvrir un compte bancaire et contracter des crédits.

Très simplement, je me suis dit qu’il n’était pas normal de pouvoir usurper si facilement l’identité de quelqu’un. Et avec l’utilisation de plus en plus présente des services 100% en ligne, le phénomène s’amplifie ! Les professionnels ont beaucoup de mal à vérifier l’identité des clients avec lesquels ils contractualisent.

J’ai alors eu envie de proposer des solutions pour pallier au problème de la déclaration de perte, mais aussi à l’ensemble des failles qui ont émergé autour de la vérification de l’identité à l’ère du numérique.

Quelles sont les conséquences d’une usurpation d’identité ?


Après m’être intéressé au problème de l’usurpation d’identité, j’ai constaté que ce qui est arrivé à mon proche est loin d’être un cas isolé. De nombreuses personnes sont victimes d’usurpation d’identité ; on parle de 200 000 français par an. J’ai aussi découvert l’ampleur des conséquences pour les victimes.

Lorsqu’un usurpateur vient à contracter des services, les créanciers viennent à poursuivre la personne liée à l’identité qui leur à été présentée. Les victimes vivent alors la crainte pendant des années à force de recevoir des amendes, des mises en demeures, parfois même des convocations de police pour des faits qu’ils n’ont pas commis. On leur demande de prouver qu’elles ne sont pas à l’initiative des crédits contractés à leur noms, qu’elles n’ont pas orchestré ce qui leur arrive… Mais comment prouver que vous n’êtes pas la personne dont l’identité vous correspond pourtant ?

De plus en plus l’identité numérique prends le pas sur l’identité physique. Ceci est une aubaine pour des usurpateurs d’identité qui n’ont qu’à utiliser une carte d’identité trouvée ou volée, pour accéder à des services au nom d’une autre personne.

En moyenne, à 30 ans, un individu a transmis un document d’identité à une dizaine de personnes. Qu’il s’agisse d’une location d’un appartement, l’ouverture d’un compte bancaire, une demande de crédit, l’accès à un service sur internet ou pour réaliser une embauche, il est très souvent nécessaire d’envoyer un document d’identité. La majorité des gens, ne suppriment pas les dossiers reçus et/ou ne suppriment pas les mails envoyés. Les boites mails sont donc des mines d’information pour des personnes mal intentionnées.

Que proposez-vous pour éviter les usurpations d’identité ?


Pour éviter les usurpations, il faut analyser l’origine des failles de sécurité qui permettent aux usurpateurs d’agir.
Aujourd’hui, tout se fait par mail ou plateformes interposées. Sur internet, on transmet des données sensibles de la même manière qu’une photo ou un message… Mais on oublie les risques !
Ainsi, il est très difficile de garder la main sur nos données personnelles. Par exemple, il est tout à fait possible d’ouvrir un compte bancaire, de contracter une assurance, de faire des achats sur internet, sans avoir ne serait-ce qu’une fois rencontré son interlocuteur ou présenté un document original prouvant son identité.

Afin de mettre fin aux usurpations d’identité, nous devons apporter une manière simple aux particuliers et aux professionnels de sécuriser leurs entrées en relations.

Ainsi, ID PROTECT permet de :

  • faire opposition à l’utilisation d’un document d’identité,
  • tracer l’utilisation d’un document d’identité
  • échanger des données personnelles dans un cadre sécurisé.

Quel message souhaitez-vous adresser ?


L’ensemble de la démarche ID PROTECT n’a qu’un seul objectif: mettre un terme à l’usurpation d’identité. Il est inconcevable qu’aucun système d’opposition d’un document d’identité n’existe à ce jour en France. L’utilisation frauduleuse d’un document d’identité déclaré perdu/volé a des conséquences dramatiques pour de nombreux français, il est temps de prendre part à l’initiative ID PROTECT afin de protéger les citoyens.

Je souhaite inviter l’ensemble des acteurs bancaires, organismes de crédits et fournisseurs de service à prendre part à la lutte contre l’utilisation frauduleuse de documents d’identité, non pas à cause des contraintes réglementaires qui pèsent sur eux, mais par envie de protéger les citoyens.

Vous avez des questions sur l’usurpation d’identité ?

ID PROTECT s’engage contre l’usurpation d’identité

ID PROTECT est une entreprise créée par des victimes d’usurpation d’identité avec un objectif : mieux protéger l’identité à l’ère du numérique.

 

La mission ID PROTECT en vidéo

La digitalisation de la relation entre clients et professionnels entraîne de nombreuses failles pour la sécurité de l’identité.

En tant que particuliers, les pièges sont nombreux. Même avec une extrême vigilance, le manque d’outils et de connaissances de la part de vos interlocuteurs peut conduire à une usurpation.

En tant que professionnel, il ne suffit plus de vérifier une identité car la loi nous l’impose, il faut prendre part activement à la lutte contre la fraude afin de mieux protéger son entreprise et ses clients !

Les trois failles en cause dans les cas d’usurpation

De part son expérience personnelle et après avoir interrogé de nombreuses victimes d’usurpation d’identité, le fondateur d’ID PROTECT a identifié trois problèmes.

1. Un document d’identité perdu ou volé peut toujours être utilisé

A ce jour, il n’existe aucun moyen de faire opposition à l’utilisation d’un document d’identité. Lorsque vous déclarez la perte ou le vol de votre document d’identité, ce dernier peut toujours être utilisé par une personne malveillante pour accéder à des services. En effet, l’information n’est pas relayée aux organismes de manière systématique. Un faussaire pourra par exemple obtenir des crédits à la consommation, ouvrir des lignes téléphoniques ou obtenir une carte grise pour un véhicule. L’usurpateur est donc toujours libre de contracter avec le document d’identité.

2. L’utilisation d’un document d’identité ne peut pas être tracée


Les victimes d’usurpation d’identité n’ont souvent aucune connaissance de l’utilisation qui est faite de leur document d’identité. A cause des nombreux échanges numérique, il peut arriver que même en possession de votre document d’identité, vous soyez victime d’usurpation sans le savoir. En effet, vous ne serez jamais notifié personnellement de l’utilisation de votre identité !
L’usurpateur peut avoir piraté votre boite e-mail, celui de l’un de vos destinataire ou tout simplement obtenu votre document officiel par le biais de fausses annonces de location d’appartement. Cette pratique est très courante, nous avons obtenu un témoignage sur cette question.

3. Il n’existe aucun moyen de prévenir et contrer l’usurpation


Lorsqu’une personne apprend qu’elle est victime d’usurpation d’identité, il est déjà trop tard. Vous êtes en effet notifié des agissements du faussaire qu’une seule fois que vous faites l’objet de poursuites par les créanciers de l’usurpateur, ou encore d’un fichage à la banque de France.
Aujourd’hui, les seuls moyens de prévention sont la connaissance des risques et la vigilance des citoyens.

Les solutions ID PROTECT pour répondre à ces problèmes


ID PROTECT fait le lien entre les particuliers et les professionnels pour permettre de mieux protéger les documents, tracer leur utilisation et sécuriser les échanges en ligne. Nous avons ainsi mis en place 3 solutions.

1. Empêcher l’utilisation frauduleuse des documents perdus ou volés


ID PROTECT est la première entreprise à recenser l’ensemble des documents déclarés perdus/volés et mettre cette information à disposition de tous les professionnels. En plus de vérifier la conformité du document, nous incitons nos partenaires à consulter cette base de données avant de fournir leurs services. Ainsi, les particuliers disposerons d’un réel moyen de faire opposition à l’utilisation de leurs documents d’identité.

2. Permettre aux citoyens de tracer l’utilisation de leurs documents


Pour assurer la traçabilité des informations, nous avons développé la solution ID SECURE. Cette solution permettra aux particuliers de suivre l’utilisation de leur documents d’identité. A chaque fois qu’un document lié à votre identité sera présenté, vous recevrez une notification par SMS ou mail et vous pourrez valider ou refuser l’utilisation de votre document. Un peu comme le 3D sécure, mais pour vos données liées à l’identité !

3. Sécuriser les échanges en ligne


Enfin, ID Locker est un outil permettant aux citoyens et aux professionnels de partager les données nécessaires à l’utilisation d’un service dans un cadre sécurisé. Sur notre plateforme, tous les échanges sont tracés afin d’assurer plus de transparence entre les deux parties : mise à disposition des données pendant une durée déterminée, ouverture, lecture et suppression. Nous allons également permettre l’application d’un filigrane et d’effets de floutage pour rendre les éléments partagés plus difficiles à usurper.

Dans l’objectif de sensibiliser notre communauté, nous donnons également des conseils à nos utilisateurs afin de garantir des échanges responsables et une utilisation sécurisée de nos outils.

Contactez nos experts pour en discuter !

La nouvelle carte d’identité Française arrive cet été !

La carte d’identité Française à été présentée par le gouvernement le mardi 16 mars 2021 comme étant « plus sécurisée » grâce à la biométrie. Elle dispose d’une technologie « inviolable », assure le ministère de l’intérieur, ce qui permettra de renforcer la lutte contre la fraude.

 

visuel nouvelle carte identité

Source : Ministère de l’intérieur

Cette nouvelle carte, est dotée d’un changement majeure: son format et l’intégration d’une puce. 

Elle sera distribuée à tous les Français à partir du 2 août 2021. 

A noter qu’elle est d’ores et déjà produite dans des départements « pilotes » tel que dans l’Oise où elle a été présentée.

Son déploiement sera élargi partout en France cet été.

Les innovations apportées par la nouvelle carte d’identité

Avec la volonté d’être plus sécurisée, la modernisation de la CNI (Carte Nationale d’Identité) est insufflée par l’Europe. En effet, les états membres de l’UE de se sont engagés à harmoniser le format des cartes d’identité.
La France avait donc jusqu’à l’été 2021 pour se mettre en conformité, c’est chose faite.

1. Le nouveau format de la carte d'identité française

De la taille d’une carte bancaire, la nouvelle CNI dispose d’une puce contenant les informations biométriques du titulaire de la carte. 

À savoir : le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance, le sexe, la taille, la nationalité, l’adresse et la date de délivrance de la carte.

Elle enregistrera au format numérique la photo d’identité du porteur. De plus, on y trouvera les empreintes de deux de ses doigts.

Ces données sont stockées de manière sécurisée par les autorités dans le fichier des titres électroniques sécurisés (TES). 

Pour les enfants de moins de 12 ans, il sera néanmoins possible de demander à ce que les empreintes ne soient pas enregistrées dans le fichier national.

2. Les nouvelles technologie de la carte d'identité française

La nouvelle carte dispose également d’une nouvelle série de technologies :

  • une signature électronique,
  • des éléments en reliefs pour les malvoyants
  • un dispositif holographique de nouvelle génération

 

La nouvelle carte d’identité reviendra à une durée de validité de 10 ans et restera gratuite. Le précédent modèle avait été rallongé à 15 ans.

carte nationale d'identité

Source : Ministère de l’intérieur

« L’usage de cette nouvelle Carte Nationale d’Identité reste inchangé » et peut « également servir de titre de voyage, certains Etats (UE et hors UE) l’acceptant au même titre que le passeport » rappelle le ministère.

Les recommandations apportées par la CNIL

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, reste méfiante à l’égard de la nouvelle Carte Nationale d’Identité. En effet, chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen, la CNIL désire maximiser la sécurisation des données.

Des points d’alerte ont été levés à l’égard de la conservation des données liées aux empreintes digitales et à la photographie. La CNIL invite le ministère ainsi que l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à poursuivre leurs travaux afin d’étudier la possibilité de conserver ces données sous la forme d’un gabarit physique et non sous formes numérique. Cette solution serait plus protectrice de la vie privée des citoyens.

A ce jour, les informations personnelles des documents d’identité sont chiffrées et stockées par les équipes sécurité du ministère de l’intérieur. Il est le seul organisme détenteur de la clé permettant de déchiffrer les données. 

La CNIL préconise que la sécurisation des données soit confiée à une entreprise spécialisée, plutôt que de la laisser au ministère de l’Intérieur. La Commission trouve également le temps de conservation de ces données trop long (15 ans).

Que deviendront les anciennes cartes d'identité ?

Les cartes nationales d’identité actuelles resteront bien évidemment valides et pourront être utilisées jusqu’en 2031. D’ailleurs, elles sont toujours produites et le seront dans certains départements jusqu’à ce que la nouvelle carte d’identité soit diffusée sur l’ensemble du territoire. Il n’est donc pas utile de remplacer votre carte à moins qu’elle ne soit plus valable.

carte nationale d'identité française

La carte nationale d’identité est gratuite depuis 1998 et l’Etat n’entend pas déroger à la règle avec la nouvelle version électronique. Elle sera gratuitement délivrée aux citoyens français. 

Le processus de délivrance restera à priori inchangé : les citoyens devront réaliser une pré-demande sur le site de l’ANTS. Ensuite ils devront se rendre en mairie avec un dossier complet pour donner leurs empreintes avant d’être convoqués pour obtenir le support physique.

Pour rappel, aucun texte n’oblige à posséder une carte d’identité, cependant il faut pouvoir justifier de son identité en cas de contrôle ou de démarche.

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