Nouvelle Carte d’Identité Française : ce qui va changer
La nouvelle carte d’identité Française arrive cet été !
La carte d’identité Française à été présentée par le gouvernement le mardi 16 mars 2021 comme étant « plus sécurisée » grâce à la biométrie. Elle dispose d’une technologie « inviolable », assure le ministère de l’intérieur, ce qui permettra de renforcer la lutte contre la fraude.
Source : Ministère de l’intérieur
Cette nouvelle carte, est dotée d’un changement majeure: son format et l’intégration d’une puce.
Elle sera distribuée à tous les Français à partir du 2 août 2021.
A noter qu’elle est d’ores et déjà produite dans des départements « pilotes » tel que dans l’Oise où elle a été présentée.
Son déploiement sera élargi partout en France cet été.
Les innovations apportées par la nouvelle carte d’identité
Avec la volonté d’être plus sécurisée, la modernisation de la CNI (Carte Nationale d’Identité) est insufflée par l’Europe. En effet, les états membres de l’UE de se sont engagés à harmoniser le format des cartes d’identité.
La France avait donc jusqu’à l’été 2021 pour se mettre en conformité, c’est chose faite.
1. Le nouveau format de la carte d'identité française
De la taille d’une carte bancaire, la nouvelle CNI dispose d’une puce contenant les informations biométriques du titulaire de la carte.
À savoir : le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance, le sexe, la taille, la nationalité, l’adresse et la date de délivrance de la carte.
Elle enregistrera au format numérique la photo d’identité du porteur. De plus, on y trouvera les empreintes de deux de ses doigts.
Ces données sont stockées de manière sécurisée par les autorités dans le fichier des titres électroniques sécurisés (TES).
Pour les enfants de moins de 12 ans, il sera néanmoins possible de demander à ce que les empreintes ne soient pas enregistrées dans le fichier national.
2. Les nouvelles technologie de la carte d'identité française
La nouvelle carte dispose également d’une nouvelle série de technologies :
- une signature électronique,
- des éléments en reliefs pour les malvoyants
- un dispositif holographique de nouvelle génération
La nouvelle carte d’identité reviendra à une durée de validité de 10 ans et restera gratuite. Le précédent modèle avait été rallongé à 15 ans.
Source : Ministère de l’intérieur
« L’usage de cette nouvelle Carte Nationale d’Identité reste inchangé » et peut « également servir de titre de voyage, certains Etats (UE et hors UE) l’acceptant au même titre que le passeport » rappelle le ministère.
Les recommandations apportées par la CNIL
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, reste méfiante à l’égard de la nouvelle Carte Nationale d’Identité. En effet, chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen, la CNIL désire maximiser la sécurisation des données.
Des points d’alerte ont été levés à l’égard de la conservation des données liées aux empreintes digitales et à la photographie. La CNIL invite le ministère ainsi que l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à poursuivre leurs travaux afin d’étudier la possibilité de conserver ces données sous la forme d’un gabarit physique et non sous formes numérique. Cette solution serait plus protectrice de la vie privée des citoyens.
A ce jour, les informations personnelles des documents d’identité sont chiffrées et stockées par les équipes sécurité du ministère de l’intérieur. Il est le seul organisme détenteur de la clé permettant de déchiffrer les données.
La CNIL préconise que la sécurisation des données soit confiée à une entreprise spécialisée, plutôt que de la laisser au ministère de l’Intérieur. La Commission trouve également le temps de conservation de ces données trop long (15 ans).
Que deviendront les anciennes cartes d'identité ?
Les cartes nationales d’identité actuelles resteront bien évidemment valides et pourront être utilisées jusqu’en 2031. D’ailleurs, elles sont toujours produites et le seront dans certains départements jusqu’à ce que la nouvelle carte d’identité soit diffusée sur l’ensemble du territoire. Il n’est donc pas utile de remplacer votre carte à moins qu’elle ne soit plus valable.
La carte nationale d’identité est gratuite depuis 1998 et l’Etat n’entend pas déroger à la règle avec la nouvelle version électronique. Elle sera gratuitement délivrée aux citoyens français.
Le processus de délivrance restera à priori inchangé : les citoyens devront réaliser une pré-demande sur le site de l’ANTS. Ensuite ils devront se rendre en mairie avec un dossier complet pour donner leurs empreintes avant d’être convoqués pour obtenir le support physique.
Pour rappel, aucun texte n’oblige à posséder une carte d’identité, cependant il faut pouvoir justifier de son identité en cas de contrôle ou de démarche.
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