Vol de document d’identité en ligne
Vol d'un document d'identité en ligne, que faire ?
A l’ère du numérique, un usurpateur peut subtiliser les données d’identité en ligne. Sans avoir à mettre la main sur votre document physique, une copie lui suffira pour contracter des services (compte bancaire en ligne, locations de véhicules ou d’appartement…)
Que faire lorsqu’on est victime d’un vol de document d’identité en ligne?
Le vol d’une copie digitale d’un document d’identité
1. La prolifération des fausses annonces en ligne
De nombreux français transmettent leurs documents d’identité à des inconnus par le biais de fausses annonces. Les données personnelles transmises servent aux usurpateurs à frauder les banques et organismes de crédits.
Les sites de mise en relation sont bien conscients du problème, vous pouvez d’ailleurs retrouver sur le centre d’aide de leboncoin des indications pour vous aider à reconnaître les arnaques.
L’échange de documents d’identité se fait alors par voie digitalisée. Dans ce cas, la victime a plus de difficulté à prouver sa bonne foi. Elle est en possession du support physique qui a été utilisé frauduleusement pour l’ouverture d’un compte ou la demande d’un crédit. S’en suivent des échanges interminables avec le créancier et les services de police pour tenter de mettre un terme à l’usurpation.
2. La déclaration de vol auprès de la police est-elle possible ?
Selon le dictionnaire Larousse, perdre est le fait de cesser d’avoir, de posséder, quelque chose. S’agissant de la notion de vol, on la définit comme étant le fait de s’approprier indûment quelque chose.
La déclaration de perte ou de vol d’un document d’identité auprès de la police doit donc nécessairement être remplie lorsque son titulaire est dépossédé de celui-ci. Or, tel n’est pas toujours le cas lorsque les citoyens déclarent la perte/le vol de leurs documents d’identité… Par exemple, vous pouvez être victime d’usurpation via la copie de votre document d’identité subtilisée en ligne.
Le Cerfa 14011*02 permet de déclarer la perte ou le vol d’un document d’identité.
On retrouve ce Cerfa sur le site : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/14011 dans une version numérisée qui permet de remplir directement le formulaire en ligne.
En bas de ce formulaire, l’administration nous rappelle :
Toute fausse déclaration est passible des peines prévues par les articles 441-6 et 441-7 du nouveau code pénal. »: Tout contrevenant risque deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
Par conséquent, une personne en possession de son document ne peut pas en déclarer la perte/le vol sans risquer une lourde sanction. Or, il est tout à fait possible de perdre une copie digitale ou papier d’un document. Le support physique du document d’identité est de moins en moins transmis de nos jours.
Le formulaire de déclaration de perte doit donc tenir compte de ce nouvel usage. Une adaptation de ce Cerfa est nécessaire pour garantir la sécurité juridique des citoyens.
3. Une solution insuffisante pour protéger les victimes d’usurpation
Notre fondateur Fily Kante a accompagné de nombreuses victimes qui, toujours en possession de leurs documents d’identité, en ont déclaré la perte. Un bon réflexe de la part des victimes qui préfèrent changer de document suite à l’usurpation de leur identité.
Sauf que cette solution de contournement reste inadaptée !
D’une part, la déclaration auprès de la police constitue une preuve auprès des créanciers mais n’empêche pas aux usurpateurs de contracter des services.
D’autre part, le fait de déclarer un document volé alors que l’on est toujours en sa possession peut être considéré comme une fausse déclaration.
Alors, que faire d’un tel document ? Il circule de manière dématérialisée à l’insu de son titulaire qui reste en possession du support physique. Même lorsque la victime change de document et déclare la perte du précédent auprès de la police, ce dernier reste utilisable par les fraudeurs.
Vu les faits, les policiers comprennent l’utilité de changer de document d’identité. Cependant, la déclaration de vol par le biais du Cerfa est inadaptée. Il serait opportun d’adapter les formulaires afin qu’ils tiennent compte de l’ère numérique à laquelle nous vivons. Concrètement, il faut envisager le vol préjudiciable d’une copie digitale.
De nouvelles solutions dédiées aux cas de vol en ligne
1. Adapter le CERFA a l’ère numérique
La carte nationale d’identité est un document gratuit en France. Son renouvellement est donc gratuit lorsque le titulaire du document à renouveler est toujours en possession de celui-ci. En revanche, lorsqu’il n’est plus en possession de l’ancien document, le citoyen doit payer un timbre fiscale 25€.
Dans le cas, d’un renouvellement pour vol d’une copie digitale, le citoyen est toujours en possession de son ancien document. Il ne devrait donc pas payer les frais de renouvellement. Cette solution engendrerait des renouvellements de carte d’identité à n’en plus finir ce qui générerait un coût pour l’Etat.
En effet, à la moindre suspicion de fraude, le citoyen aura envie de changer de document pour se prémunir d’une utilisation frauduleuse.
Au contraire, si l’on décide qu’en cas de vol d’une copie digitale le citoyen doit payer la procédure, cela reviendrait à « punir » les citoyens victimes.
Pour l’état, la modification du formulaire de déclaration de perte/vol de document reste donc une solution difficile à mettre en place.
2. La déclaration de vol auprès des partenaires ID Protect
Pour pallier aux carences liées à la perte de document d’identité, ID Protect accompagne les citoyens dans leurs démarches de prévention.
Nous mettons à disposition des acteurs bancaires et organismes de crédit, la 1ère base de documents déclarés perdus/volés. Ainsi, les citoyens disposent du premier moyen d’opposition à l’utilisation d’un document d’identité en temps réel.
3. ID Tracker pour tracer en temps réel l’utilisation d’un document d’identité.
Lorsqu’un citoyen souhaite suivre en temps réel un document d’identité, ID Protect associe le numéro du document au numéro de téléphone du titulaire. A chaque présentation d’un document lors d’une entrée en relation, le numéro unique du document est consulté. Le titulaire du document en sera donc informé.
Ainsi, même en cas d’échange risqué de documents d’identité, son titulaire a la possibilité de le suivre en temps réel. Il est également en mesure de s’opposer à son utilisation par un usurpateur.
